Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Nature juridique

Article 2.2 Composition du regroupement « Paris-Saclay »

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Article 4 Missions

Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Article 7 Organisation générale

Titre IV : LA PRÉSIDENCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Article 13 Election et attributions du président de l'Université Paris-Saclay

Titre V : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY

Titre VI : RESSOURCES FINANCIÈRES - GESTION FINANCIÈRE, ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE Article 17 Dispositions applicables

Titre VII : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 21 Révision des statuts

Titre VIII : ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS Article 23 Mesures transitoires

Annexe