Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS DE NORMANDIE UNIVERSITÉ

Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NORMANDIE UNIVERSITÉ

Titre IV : LA PRÉSIDENCE DE NORMANDIE UNIVERSITÉ

Titre V : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE NORMANDIE UNIVERSITÉ

Titre VI : RESSOURCES FINANCIÈRES - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE Article 14 Dispositions applicables

Titre VII : ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS Article 18 Mesures transitoires