Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexe

Livre III : LES PORTS MARITIMES

Titre Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Délimitation des ports maritimes
Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire
Chapitre II : Grands ports maritimes
Section 1 : Création et circonscription
Sous-section 1 : Création
Sous-section 2 : Circonscription
Sous-section 3 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat
Section 2 : Organisation
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Exploitation
Sous-section 1 : Terminaux
Sous-section 2 : Travaux
Sous-section 3 : Réception des déchets
Sous-section 4 : Matériel de dragage
Sous-section 5 : Services connexes et annexes
Sous-section 6 : Exploitation en régie des outillages
Chapitre III : Ports autonomes
Section 1 : Création et circonscription
Sous-section 1 : Création
Sous-section 2 : Circonscription
Sous-section 3 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur
Section 2 : Organisation
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Aménagement et exploitation
Sous-section 1 : Travaux
Sous-section 2 : Participation de l'Etat aux travaux
Sous-section 3 : Matériel de dragage
Sous-section 4 : Services et activités connexes et annexes
Sous-section 5 : Réception des déchets
Sous-section 6 : Outillages et terminaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Outillages publics gérés par le port autonome
Paragraphe 3 : Outillages publics concédés
Paragraphe 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance
Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives aux tarifs
Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête
Section 6 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Sous-section 1 : Aménagement et organisation
Sous-section 2 : Tarifs
Sous-section 3 : Dispositions communes
Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime
Section 2 : Conseils portuaires
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ports départementaux
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ports communaux
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 3 : Domaine public portuaire

Titre II : DROITS DE PORT

Chapitre unique.
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Redevances comprises dans le droit de port
Sous-section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
Sous-section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat
Sous-section 4 : Affectation du produit du droit de port
Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce
Sous-section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement
Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises
Sous-section 3 : Redevance sur les passagers
Sous-section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires
Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche
Section 4 : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport
Section 5 : Dispositions diverses

Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation
Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes
Section 3 : Agents chargés de la police
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Officiers de ports et officiers de ports adjoints
Sous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières
Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
Sous-section 2 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger
Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale
Sous-section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance
Chapitre II : Sûreté portuaire
Section 1 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département
Section 2 : Organismes de sûreté habilités
Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté
Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire
Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint et visites de sûreté
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires
Chapitre III : Règlement général de police
Chapitre IV : Accueil des navires
Section 1 : Police du plan d'eau
Section 2 : Suivi du trafic
Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
Section 5 : Police de la signalisation maritime
Chapitre V : Conservation du domaine public
Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales
Section 1 : Sanctions administratives
Section 2 : Sanctions pénales
Chapitre VII : Police de la grande voirie
Chapitre VIII : Dispositions finales

Titre IV : LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre Ier : Le pilotage
Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote
Section 2 : Les stations de pilotage
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage
Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station
Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours
Sous-section 5 : Dispositions financières
Section 3 : Responsabilité du pilote
Section 4 : Pilotage des bateaux
Chapitre II : Remorquage
Chapitre III : La manutention portuaire
Section 1 : Ouvriers dockers
Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente
Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre
Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Sous-section 3 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents
Sous-section 4 : Indemnité de garantie
Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
Paragraphe 1 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise
Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale
Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports
Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

Titre V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 1 : Conseil de surveillance
Sous-section 2 : Directoire
Sous-section 3 : Conseil de développement
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
Sous-section 5 : Projet stratégique
Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port
Section 3 : Outillages et terminaux
Section 4 : Personnels
Section 5 : Droits de port
Section 6 : Police des ports
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre II : MAYOTTE

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Régime domanial et concessions
Section 2 : Police des ports maritimes
Section 3 : Services portuaires
Section 4 : Voies ferrées portuaires
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : La navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation des ports maritimes
Section 2 : Droits de port
Section 3 : Police des ports maritimes
Section 4 : Voies ferrées portuaires
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre IV : SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation des ports maritimes
Section 2 : Droits de port
Section 3 : Police des ports maritimes
Section 4 : Voies ferrées portuaires
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation
Section 2 : Aménagement
Section 3 : Installations portuaires de plaisance
Section 4 : Droits de port
Section 5 : Police du port
Section 6 : La manutention portuaire
Section 7 : Voies ferrées portuaires
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer

Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARTICQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer