Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères

Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communication

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES