Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)

Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques

Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017

Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017

Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre Ier : Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales

Chapitre II : Opérateurs de l'Etat et autres organismes publics

Chapitre III : Administrations de sécurité sociale

Chapitre IV : Administrations publiques locales

Chapitre V : Autres dispositions

Annexe

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