Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Annexe

Livre IX : PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président
Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Compétence géographique
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président
Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Organes dirigeants
Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants
Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités
Paragraphe 4 : Règles financières et comptables
Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau
Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Listes électorales
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
Section 3 : Organisations de producteurs
Sous-section 1 : Reconnaissance et contrôle
Sous-section 2 : Extension de certaines règles des organisations de producteurs
Chapitre III : Système d'information
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
Section 1 : Commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine
Section 2 : Commission des cultures marines

Titre II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national
Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche
Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche
Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles
Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Goémons de rive
Sous-section 3 : Goémons poussant en mer
Sous-section 4 : Goémons épaves
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer
Chapitre III : Aquaculture marine
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Conditions de concession
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions

Titre III : ENTREPRISES ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA MER

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée
Section 3 : Autres modalités de commercialisation
Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer

Titre IV : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Section 1 : Agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions
Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions
Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
Chapitre III : Mesures conservatoires
Chapitre IV : Poursuites judiciaires
Chapitre V : Sanctions pénales
Chapitre VI : Sanctions administratives

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Section 1 : Saint-Barthélemy
Section 2 : Saint-Martin
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton
Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
Section 2 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton

Annexe