Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination et classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales