Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon

Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon

Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat

Section 3 : Environnement et sports de nature

Section 4 : Personnel

Section 5 : Transports

Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Sous-section 2 : Habitat et urbanisme
Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Sous-section 4 : Offices de tourisme
Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations
Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales
Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale
Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale
Sous-section 9 : Education
Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction
Sous-section 11 : Justice

Titre III : DISPOSITIONS FINALES