Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

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• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenne

Chapitre II : Echanges commerciaux au sein de l'Union européenne

Chapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire français

Chapitre IV : Importations en provenance de pays tiers

Chapitre V : Dispositions d'application