Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 décembre 2014 portant modification du seuil d'apurement administratif des comptes financiers des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger

Arrêté du 5 décembre 2014 portant modification du seuil d'apurement administratif des comptes financiers des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger