Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Annexe

Annexe

Titre IER : DÉFINITIONS Article 1er-1

Titre II : OBJECTIFS, PRINCIPES GÉNÉRAUX Article 2-1

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DU RISQUE DE CRITICITÉ

Chapitre Ier : Principes de conception, de réalisation et d'exploitation Article 3-1.1

Chapitre II : Règles d'étude Article 3-2.1

Titre IV : ORGANISATION DES EXPLOITANTS

Chapitre Ier : Organisation Article 4-1.1

Chapitre II : Gestion des modifications Article 4-2.1

Chapitre III : Formation des personnels Article 4-3.1