Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales