Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK)

Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK)

Annexe