Arrêté du 4 novembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des ergothérapeutes introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Arrêté du 4 novembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des ergothérapeutes introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute