Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions finales