Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage

Titre Ier : DÉFINITIONS

Titre II : CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI DES APPAREILS DE BRONZAGE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU ET À L'AFFICHAGE DES AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS

Chapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzage

Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs

Chapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicité

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe