Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
Chapitre 1er : Institution ou modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle