Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables

Annexe

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Chapitre 1er : Champ d'application Article 111-1 Champ d'application

Chapitre 2 : Dispositions et principes généraux

Section 1 : Principes généraux adaptés aux Organismes de Placement Collectif à capital variable Article 121-1 Image fidèle, comparabilité, continuité de l'activité
Section 2 : Principes spécifiques applicables aux Organismes de Placement Collectif à capital variable Article 122-1 Résultat net

Chapitre 3 : Définition des comptes annuels Article 131-1 Composition

Chapitre 4 : Définition des actifs, passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat des organismes de placement collectif (OPC) à capital variable

Section 1 : Bilan Article 141-1 Contenu
Sous-section 1 : Actifs Article 141-2 Définition
Sous-section 2 : Passifs Article 141-4 Définition
Section 2 : Hors-bilan Article 141-6 Définition
Section 3 : Définition des produits et charges des Organismes de Placement Collectif à capital variable
Sous-section 1 : Produits Article 151-1 Eléments constitutifs
Sous-section 2 : Charges Article 151-4 Eléments constitutifs
Sous-section 3 : Définition du résultat des organismes de placement collectif à capital variable Article 151-7 Structure du résultat

Chapitre 5 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable

Section 1 : Règles de comptabilisation et d'évaluation à caractère général des organismes de placement collectif à capital variable Article 161-1 Correction d'erreur ou omission
Section 2 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : variation du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts Article 161-6 Règles générales
Section 3 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs des OPC à capital variable
Sous-section 1 : Enregistrement des actifs et passifs à la date d'entrée Article 162-1 Règles générales
Sous-section 2 : Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l'actif net Article 162-5 Valeur actuelle
Sous-section 3 : Dépôts et instruments financiers Sous-sous-section 1 Organisation Article 162-9 Règles générales
Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition
Sous-section 5 : Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation
Section 4 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des contrats financiers des OPC à capital variable Article 163-1 Principes généraux
Sous-section 1 : Engagement sur marchés réglementés à terme fermes
Sous-section 2 : Engagement conditionnels sur les marchés réglementés Article 163-5 Comptabilisation de l'engagement en hors-bilan
Sous-section 3 : Engagement de gré à gré Sous-sous-section 1 Opérations d'échange Article 163-8 Comptabilisation de l'engagement au hors-bilan
Sous-section 4 : Comptabilisation des flux d'espèces liés aux contrats financiers Article 163-11 Principes généraux
Sous-section 5 : Comptabilisation des dépôts de garantie Article 163-13 Dépôts de garantie constitués en espèces
Sous-section 6 : Comptabilisation des différences d'estimation Article 163-15 Différences d'estimation sur instruments financiers
Sous-section 7 : Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges Article 163-16 Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges
Sous-section 8 : Echanges financiers adossés Article 163-17 Définitions
Section 5 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence Article 164-1 Cours de change

Titre 2 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES OPCVM RÉPONDANT À LA DÉFINITION DES OPCVM UCIT

Chapitre 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables aux OPCVM Article 211-1 Pertinence de l'information

Chapitre 2 : Modèles de comptes annuels

Section 1 : Bilan et Compte de résultat applicable aux comptes annuels des OPCVM Article 212-1 Modèle de bilan actif applicable aux comptes annuels des OPCVM Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
Section 2 : Modèle de contenu d'annexe applicable aux comptes annuels des OPCVM
Sous-section 1 : Règles et méthodes comptables Article 212-5 Règles et méthodes comptables contenues dans l'annexe
Sous-section 2 : Informations relatives au bilan et compte de résultat Article 212-6 Informations relatives au bilan, hors bilan et compte de résultat

Titre 3 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS À CAPITAL VARIABLE (FIA)

Chapitre 1er : Fonds d'investissement alternatifs à vocation générale à capital variable

Chapitre 2 : Fonds d'investissement alternatifs spécifiques à capital variable

Section 1 : Dispositions applicables aux fonds d'investissement alternatifs spécifiques
Section 2 : Dispositions applicables aux fonds de capital investissement
Sous-section 1 : Evaluation et mode de comptabilisation des opérations de capital investissement Sous-sous-section 1 Evaluation
Sous-section 2 : Documents de synthèse Sous-sous-section 1 Modèle du bilan, hors-bilan et compte de résultat applicables aux comptes annuels des FCPR Article 321-9 Modèle de bilan Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
Section 3 : Principes applicables aux fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP)
Section 4 : Fonds professionnels de capital investissement Article 324-1 Principes applicables aux fonds professionnels de capital investissement
Section 5 : Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés Article 325-1 Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés
Sous-section 1 : Règles d'évaluation et de comptabilisation applicables aux fonds professionnels spécialisés
Sous-section 2 : Document de synthèses applicables aux fonds professionnels spécialisés
Section 6 : Principes applicables aux fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et SICAV d'actionnariat salarié (SICAV AS)
Sous-section 1 : Règles de comptabilisation et d'évaluation Article 326-1 Instruments financiers non cotés
Sous-section 2 : Documents de synthèse
Section 7 : Principes applicables aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT)

Titre 4 : FORMES PARTICULIÈRES D'OPC À CAPITAL VARIABLE

Chapitre 1er : OPC à capital variable à compartiments Article 411-1 Comptabilité des compartiments

Chapitre 2 : OPC à capital variable nourriciers

Titre 5 : PLAN COMPTABLE

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE

Titre Ier : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Objet de la comptabilité
Section 1 : Champ d'application Article 111-1
Section 2 : Définition des comptes annuels Article 112-1
Chapitre II : Principes de la comptabilité
Section 1 : Principes d'établissement des comptes annuels
Sous-section 1 : Image fidèle
Sous-section 2 : Comparabilité et continuité d'activité
Sous-section 3 : Régularité et sincérité Article 121-3
Sous-section 4 : Prudence Article 121-4
Sous-section 5 : Permanence des méthodes Article 121-5
Section 2 : Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs, options fiscales
Sous-section 1 : Méthodes comptables et changements de méthodes comptables Article 122-1
Sous-section 2 : Changements d'estimation et de modalités d'application Article 122-3
Sous-section 3 : Changements d'options fiscales Article 122-4
Sous-section 4 : Corrections d'erreurs Article 122-5

Titre II : L'ACTIF

Chapitre Ier : Actifs non financiers
Section 1 : Définitions Article 211-1
Sous-section 1 : Actifs incorporels Article 211-5
Sous-section 2 : Actifs corporels Article 211-6
Sous-section 3 : Stocks Article 211-7
Sous-section 4 : Charges constatées d'avance Article 211-8
Section 2 : Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1 : Conditions générales Article 212-1
Sous-section 2 : Dispositions particulières Article 212-6
Section 3 : Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 1 : Dispositions générales Article 213-1
Sous-section 2 : Coût d'entrée des immobilisations corporelles Article 213-8
Sous-section 3 : Coût d'entrée des immobilisations incorporelles Article 213-22
Sous-section 4 : Coût d'entrée des stocks Article 213-30
Section 4 : Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 : Définitions et principes Article 214-1
Sous-section 2 : Comptabilisation des immobilisations décomposables Article 214-9
Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-10
Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-16
Sous-section 4 : Evaluation et dépréciation des stocks Article 214-22
Sous-section 5 : Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks Article 214-25
Sous-section 6 : Réévaluation Article 214-27
Chapitre II : Actifs financiers
Section 1 : Titres immobilisés
Article 221-1
Section 2 : Titres de placement
Article 222-1
Section 3 : Opérations sur titres
Sous-section 1 : Ventes à réméré Article 223-1
Sous-section 2 : Opération de désendettement de fait Article 223-4
Section 4 : Opérations à terme fermes ou conditionnelles
Sous-section 1 : Enregistrement des contrats Article 224-1
Sous-section 2 : Opérations de couverture Article 224-2
Sous-section 3 : Autres opérations Article 224-4

Titre III : LE PASSIF

Chapitre Ier : Capitaux propres
Section 1 : Capital social Article 311-1
Section 2 : Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres Article 312-1
Section 3 : Provisions réglementées Article 313-1
Chapitre II : Passifs
Section 1 : Définition des passifs Article 321-1
Section 2 : Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 : Critères de première comptabilisation Article 322-1
Sous-section 2 : Applications Article 322-7
Section 3 : Evaluation des passifs
Sous-section 1 : Evaluation des passifs à la date d'entrée Article 323-1
Sous-section 2 : Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée Article 323-10
Section 4 : Pensions, retraites et versements similaires Article 324-1

Titre IV : ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES

Chapitre Ier : Règle générale Article 410-1
Chapitre II : Règles spécifiques Article 420-1

Titre V : CHARGES ET PRODUITS

Chapitre Ier : Définitions
Section 1 : Charges Article 511-1
Section 2 : Produits Article 512-1
Section 3 : Résultat Article 513-1
Section 4 : Impôts et taxes Article 514-1
Section 5 : Impôts sur les résultats Article 515-1

Livre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre VI : DISPOSITIONS ET OPÉRATIONS DE NATURE SPÉCIFIQUE Article 600-1

Chapitre Ier : Dispositions de nature spécifique
Section 1 : Logiciels Article 611-1
Section 2 : Sites internet Article 612-1
Section 3 : Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 1 : Définition et conditions de comptabilisation Article 613-1
Sous-section 2 : Echanges de joueurs Article 613-3
Sous-section 3 : Amortissement Article 613-4
Sous-section 4 : Modalités de dépréciation Article 613-5
Sous-section 5 : Indemnités de mutation reçues Article 613-9
Section 4 : Prime de partage des profits Article 614-1
Section 5 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Article 615-1
Sous-section 1 : Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Article 615-2
Sous-section 2 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production » Paragraphe 1 Comptabilisation d'un passif au titre des obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre Article 615-5
Sous-section 3 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce » Article 615-12
Sous-section 4 : Comptabilisation de l'amende Article 615-18
Sous-section 5 : Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre Article 615-19
Sous-section 6 : Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière Article 615-21
Sous-section 7 : Informations en annexe Article 615-22
Section 6 : Certificats d'économie d'énergie Article 616-1
Sous-section 1 : Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie Article 616-2
Sous-section 2 : Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks Article 616-8
Sous-section 3 : Comptabilisation du versement au Trésor public Article 616-24
Sous-section 4 : Informations en annexe Article 616-25
Chapitre II : Opérations de nature spécifique
Section 1 : Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 1 : Sociétés en participation Article 621-1
Sous-section 2 : GIE Article 621-3
Sous-section 3 : Concession de service public Article 621-6
Sous-section 4 : Opérations faites pour le compte de tiers Article 621-11
Section 2 : Contrats long terme
Sous-section 1 : Définition Article 622-1
Sous-section 2 : Comptabilisation Article 622-2
Section 3 : Opérations de fiducie Article 623-1
Sous-section 1 : Constitution de la fiducie Article 623-2
Sous-section 2 : Fonctionnement de la fiducie Paragraphe 1 Comptabilité autonome chez le fiduciaire Article 623-10
Sous-section 3 : Fin de la fiducie Article 623-15
Sous-section 4 : Informations en annexe Paragraphe 1 Informations à mentionner dans l'annexe du constituant Article 623-17
Section 4 : Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés Article 624-1
Sous-section 1 : Champ d'application Article 624-2
Sous-section 2 : Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif Article 624-3
Sous-section 3 : Contrepartie à l'obligation de remise Article 624-12
Sous-section 4 : Comptabilisation et évaluation du passif Article 624-13
Sous-section 5 : Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution Article 624-15
Sous-section 6 : Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions Article 624-17
Sous-section 7 : Informations à fournir en annexe Article 624-18
Section 5 : Contrats de garantie financière Article 625-1
Sous-section 1 : Champ d'application Paragraphe 1 Entités Article 625-2
Sous-section 2 : Principe général Article 625-4
Sous-section 3 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Article 625-6
Sous-section 4 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-7
Sous-section 5 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-10
Sous-section 6 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-15
Sous-section 7 : Information en annexe Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-19
Section 6 : Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire Article 626-1
Section 7 : Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet Article 627-1

Titre VII : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

Chapitre Ier : Champ d'application Article 710-1
Chapitre II : Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire Article 720-1
Chapitre III : Définitions
Chapitre IV : Méthodologie d'évaluation des apports Article 740-1
Section 1 : Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération Article 741-1
Section 2 : Détermination du sens des opérations
Sous-section 1 : Opérations à l'endroit Article 742-1
Sous-section 2 : Opérations à l'envers Article 742-2
Section 3 : Principe de détermination de la valeur d'apport Article 743-1
Section 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports
Sous-section 1 : Détermination des apports à la valeur réelle Article 744-1
Sous-section 2 : Détermination des apports à la valeur comptable Article 744-2
Section 5 : Traitement du boni et du mali de fusion Article 745-1
Sous-section 1 : Traitement du boni de fusion Article 745-2
Sous-section 2 : Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable Article 745-3
Chapitre V : Evénements de la période intercalaire
Section 1 : Traitement de la perte de rétroactivité Article 751-1
Section 2 : Traitement des opérations réciproques Article 752-1
Sous-section 1 : Opérations n'affectant pas le résultat Article 752-2
Sous-section 2 : Opérations affectant le résultat Paragraphe 1 Profits et pertes internes Article 752-3
Chapitre VI : Frais imputables sur la prime de fusion Article 760-1
Chapitre VII : Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine Article 770-1
Chapitre VIII : Informations devant figurer en annexe Article 780-1

Livre III : MODÈLES DE COMPTES ANNUELS

Titre VIII : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE

Chapitre Ier : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels Article 810-1
Chapitre II : Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultats
Section 1 : Système de base
Sous-section 1 : Modèle de bilan en tableau
Sous-section 2 : Modèle de bilan en liste avant répartition Article 821-2
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 821-3
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste (produits et charges hors taxes) Article 821-4
Section 2 : Système abrégé
Sous-section 1 : Modèle de bilan avant répartition Article 822-1
Sous-section 2 : Modèle de bilan après répartition Article 822-2
Sous-section 3 : Modèle de compte de résultats en tableau Article 822-3
Sous-section 4 : Modèle de compte de résultats en liste Article 822-4
Section 3 : Système développé
Sous-section 1 : Modèle de bilan Article 823-1
Sous-section 2 : Modèle de compte de résultats Article 823-2
Chapitre III : Modèles de comptes annuels : annexe
Section 1 : Contenu de l'annexe
Sous-section 1 : Règles et méthodes comptables Article 831-1
Sous-section 2 : Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et au compte de résultats Article 831-2
Sous-section 3 : Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan Article 831-4
Section 2 : Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Sous-section 1 : Système de base Article 832-1 Tableau des immobilisations I. Cadre général
Sous-section 2 : Système développé Article 832-8 Tableau des soldes intermédiaires de gestion

Livre IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Titre IX : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Chapitre Ier : Organisation de la comptabilité
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Livres comptables
Chapitre II : Enregistrement
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Pièces justificatives
Chapitre III : Plan de comptes
Section 1 : Cadre comptable
Section 2 : Plan de comptes général
Section 3 : Règles d'établissement d'un plan de comptes
Section 4 : Classification des comptes
Chapitre IV : Fonctionnement des comptes
Section 1 : Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1) Article 941-10
Section 2 : Comptes d'immobilisations (Classe 2) Article 942
Section 3 : Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
Section 4 : - Comptes de tiers (Classe 4) Article 944
Section 5 : - Comptes financiers (Classe 5) Article 945-50
Section 6 : Comptes de charges (Classe 6) Article 946
Section 7 : Comptes de produits (Classe 7) Article 947
Section 8 : Comptes spéciaux (Classe 8) Article 948-80

Annexe