Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1)

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1)

Annexe

Section I : Principes généraux du partenariat en matière de coopération militaire

Section II : Statut des membres du personnel engagés dans le partenariat en matière de coopération militaire

Section III : Dispositions générales

Section IV : Dispositions finales

Annexe

Annexe

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Facilités accordées pour les activités des forces françaises stationnées ou en transit

Section 3 : Régime des installations mises à disposition des forces françaises stationnées ou en transit

Annexe

Annexe