Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1141 du 7 octobre 2014 portant publication de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), signée à Washington le 14 novembre 2003 (1)

Décret n° 2014-1141 du 7 octobre 2014 portant publication de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), signée à Washington le 14 novembre 2003 (1)

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : CONSERVATION ET UTILISATION DES STOCKS DE POISSONS VISÉS PAR LA CONVENTION Article IV Application de l'approche de précaution

Titre III : LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DU THON TROPICAL Article VI La Commission

Titre IV : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Titre V : CONFIDENTIALITÉ Article XXII Confidentialité

Titre VI : COOPÉRATION Article XXIII Coopération et assistance

Titre VII : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Article XXV Règlement des différends

Titre VIII : NON-MEMBRES Article XXVI Non-membres

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES Article XXVII Signature