Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables

Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet

Section 1 : Les opérations précédant le vote

Section 2 : Déroulement des opérations électorales

Section 3 : Clôture des opérations électorales