Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Chapitre III : Dispositions finales