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Codes, lois et règlements
Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
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Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Article 1
Article 2
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Article 3
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5