Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Titre IER : ORGANISATION

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT