Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets

Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets

Annexe

Titre Ier : LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN 1. La gouvernance du projet

Titre II : LA NATURE DES OPÉRATIONS D'INGÉNIERIE AIDÉES ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 1. Les conditions générales de financement

Titre III : L'OCTROI DES AIDES DE L'AGENCE 1. Les bénéficiaires des subventions de l'agence

Annexe