Chapitre Ier : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès aux corps des officiers greffiers et des commis greffiers
Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Chapitre VIII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées
Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées
Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense