Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES