Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Annexe

« Section 9 « Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence