Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-977 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)

Décret n° 2014-977 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)

Annexe