Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »