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Codes, lois et règlements
Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
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Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Article
Section 1 : Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant familial
Sous-section 1 : Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir des mineurs ou des jeunes majeurs et les aptitudes éducatives du candidat
Article
Sous-section 2 : La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant familial
Article
Sous-section 3 : La maîtrise de la langue française orale et l'aptitude à la communication et au dialogue
Article
Sous-section 4 : La disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées
Article
Section 2 : Les conditions d'accueil et de sécurité
Article
Sous-section 1 : Les dimensions, l'état du domicile, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité
Article
Sous-section 2 : L'environnement du domicile, la sécurité de ses abords
Article
Sous-section 3 : La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence
Article
Sous-section 4 : La présence d'animaux dans le lieu d'accueil
Article
Sous-section 5 : La prise en compte de comportements à risques pour la santé et la sécurité du mineur ou du jeune majeur accueilli
Article
Sous-section 6 : Les transports et les déplacements
Article