Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales