Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

Chapitre Ier : Modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres

Chapitre II : Analyse du titre alcoométrique des marcs de raisins et des lies de vin

Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus

Annexe

Annexe

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