Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Annexe

Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre A Règles générales

Chapitre B Programmes de sûreté

Chapitre C Tests de performance en situation opérationnelle

Chapitre D Habilitation

Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ

Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire

Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 1 : Accès au côté piste
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Sous-section 3 : Certificats de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux certificats de membre d'équipage
Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire
Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
Sous-section 7 : Accès accompagné
Section 3 : Inspection filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Section 4 : Inspection filtrage des véhicules
Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques

Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports

Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs

Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine

Section 1 : Inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine
Section 2 : Protection des passagers et des bagages de cabine

Chapitre 5 : Bagages de soute

Section 1 : Inspection filtrage des bagages de soute
Section 2 : Protection des bagages de soute
Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages
Section 4 : Articles prohibés

Chapitre 6 : Fret et courrier

Section 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrier
Section 2 : Inspection/filtrage
Section 3 : Agents habilités
Section 4 : Chargeurs connus

Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien

Chapitre 8 : Approvisionnements de bord

Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports

Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol

Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel

Section 0 : Dispositions générales
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Formation
Sous-section 1 : Obligations générales en matière de formation
Section 3 : Certification ou agrément
Section 4 : Formation périodique
Section 5 : Qualification des instructeurs
Section 6 : Validation UE de sûreté aérienne
Section 7 : Reconnaissance mutuelle de la formation

Chapitre 12 : Equipements de sûreté

Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Sous-section 1 : Dispositions générales aux équipements de sûreté
Sous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûreté
Sous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté
Section 1 : Portiques de détection de métaux
Section 2 : Détecteurs de métaux portatifs
Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique
Section 4 : Systèmes de détection des explosifs
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs
Section 7 : Inspection filtrage des liquides, aérosols et gels
Section 8 : Inspection filtrage à l'aide de nouvelles technologies
Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret et du courrier »
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des bagages de soute »
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »
Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »
Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »
Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des approvisionnements de bord et fournitures destinées aux aéroports
Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».
Section 10 : Détecteurs de métaux
Section 11 : Scanners de sûreté
Section 12 : Analyseurs de chaussures
Section 13 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs pour le contrôle du fret