Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)

LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES

Chapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines

Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées

Section 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu

Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine

Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative

Chapitre IV : Dispositions instituant la contrainte pénale

Titre II : DISPOSITIONS VISANT À PRÉCISER LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES ET À RENFORCER LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES PERSONNES CONDAMNÉES

Chapitre Ier : Principes régissant la mise en œuvre des peines

Chapitre II : Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnées

Chapitre III : Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnées

Chapitre IV : Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justice

Chapitre V : Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées

Chapitre VI : Dispositions visant à instaurer une contribution pour l'aide aux victimes

Titre III : DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ POUR MOTIF MÉDICAL

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES