Codes, lois et règlements

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. BOUVIER (Jean-Christophe)