Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn)