Codes, lois et règlements
Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007