Codes, lois et règlements

Décret du 10 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PAPAUD (Michel)

Décret du 10 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PAPAUD (Michel)