Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT

Chapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles ou militaires

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine

Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES