Codes, lois et règlements

Délibération du 13 février 2014 relative au règlement intérieur de la Commission du contrôle de la réglementation

Délibération du 13 février 2014 relative au règlement intérieur de la Commission du contrôle de la réglementation

Titre Ier : OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MEMBRES

Chapitre Ier : Prévention des conflits d'intérêts

Section 1 : Déclaration d'intérêts

Section 2 : Signalement et discrétion

Section 3 : Déport, retrait et récusation

Chapitre II : Réserve et confidentialité

Chapitre III : Discipline

Titre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 1 : Bureau

Section 2 : Secrétariat

Section 3 : Empêchement

Section 4 : Représentation de la commission

Chapitre II : Fonctionnement des séances plénières

Chapitre III : Fonctionnement des séances des collèges

Section 1 : Préparation des séances des collèges

Section 2 : Déroulement des séances des collèges

Section 3 : Délibéré

Section 4 : Décision

Section 5 : Compte rendu

Chapitre IV : Rapport d'activité

Titre III : DISPOSITIONS FINALES