Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Annexe

Titre Ier : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Mode de constatation de l'état d'invalidité ou d'incapacité au métier

Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Chapitre IV : Paiement des prestations décès

Titre III : ACTION SOCIALE

Titre IV : FINANCEMENT

Titre Ier : LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales et communes d'accès à l'assurance invalidité

Chapitre II : Invalidité partielle

Chapitre III : Invalidité totale et définitive

Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Chapitre V : Le contrôle médical

Chapitre VI : Conditions de service

Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Chapitre IV : Paiement des prestations décès

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe

Titre Ier : LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales et communes d'accès à l'assurance invalidité

Chapitre II : Incapacité partielle au métier

Chapitre III : Invalidité totale et définitive

Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Chapitre V : Le contrôle médical

Chapitre VI : Conditions de service

Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance

Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Chapitre IV : Paiement des prestations décès

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre Ier : LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales et communes d'accès à l'assurance invalidité

Chapitre II : Incapacité partielle au métier

Chapitre III : Invalidité totale et définitive

Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Chapitre V : Le contrôle médical

Chapitre VI : Conditions de service

Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance

Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Chapitre IV : Paiement des prestations décès

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES