Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Titre Ier : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR DE SERVICE UNIVERSEL

Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS

Titre III : MODALITÉS DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT

Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL

Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES LIÉES À L'AXE RACIAL