Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Titre Ier : ORGANISATION

Titre II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Titre V : DISPOSITIONS FINALES