Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

Titre II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION

Titre III : ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES