Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales