Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique

Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptation

Section 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptation

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation

Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès

Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires

Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitation
Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation
Sous-section 3 : Suspension de l'habilitation
Sous-section 4 : Retrait de l'habilitation
Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS

Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire

Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS

Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 1 : Le franchissement opérationnel

Sous-section 1 : Descendeur opérationnel
Sous-section 2 : Franchisseur opérationnel
Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel

Section 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense

Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES