Décret n° 2014-655 du 20 juin 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles sur le territoire de la commune de Chelles
Décret n° 2014-655 du 20 juin 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles sur le territoire de la commune de Chelles