Décret n° 2014-622 du 16 juin 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise au Plessis-Pâté et à Brétigny-sur-Orge (91)
Décret n° 2014-622 du 16 juin 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise au Plessis-Pâté et à Brétigny-sur-Orge (91)