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Codes, lois et règlements
Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Article 1
TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Article 2
Article 3
TITRE II : LE COMITÉ TECHNIQUE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
Article 4
Article 5
TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX
Article 6
Article 7
TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER ET LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
TITRE V : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE
Article 12
Article 13
TITRE VI : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre Ier : Comités techniques du siège des directions interrégionales
Article 14
Article 15
Chapitre II : Comités techniques des établissements pénitentiaires
Article 16
Article 17
Chapitre III : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Article 18
Article 19
Article 20
TITRE VII :
DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Article 22
Article 23