Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

• Article 1

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES